Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 05 septembre 2016 Plafonnement des indemnités prud'homales... Conséquences sur le contentieux

Il ressort des multiples dispositions de la Loi MACRON un "serpent de mer", à savoir le plafonnement des indemnités prud'homales. Que change cette réforme sur le contentieux ?

Voir cette actualité
Le 16 février 2015 Homologation et contrat de travail du sportif professionnel

La Cour d'appel de COLMAR s'est prononcée récemment sur les conséquences de l'absence d'homologation d'un contrat de travail sur ce dernier.

Voir cette actualité
Le 17 mai 2016 MICHEL / OM  ou l'aléa sportif contre l'aléa judiciaire

Match, combat, duel, rencontres sportives en tous genres ont un seul et point commun... Comme un jeu de hasard, le sport n'échappe pas à l'aléa, et celui-ci est sportif.

Voir cette actualité
Actualités
Voir toutes les actualités
Plan d'accès 1 Rue des Mazières - 91000 Évry

Voir le plan d'accès

c